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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne »
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 30 juillet 2025 au 3 décembre 2025 inclus.
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particulier
« Je souhaite déclarer une créance détenue sur une succession vacante »
Toute personne détenant une créance à l’encontre d’un défunt dont la succession a été déclarée vacante doit, avant de pouvoir en obtenir le paiement, la déclarer auprès du service du Domaine désigné...
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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particulier
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
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professionnel
« Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne »
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
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particulier
« When and where to declare »
If the death occurs in France: within six months of the death. If the death occurs abroad: within twelve months of the death. Place: Non-Residents Collection Office (the declaration must be...